Prev' IGH

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L'application PREV' IGH permet de rechercher de façon intuitive une réponse réglementaire sur la sécurité incendie.

* ACCÉDEZ A L'ENSEMBLE DES TEXTES SUR LES IGH
. code de la construction et de l'habitation,
. mesures générales communes à toutes les classes d’IGH,
. dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l’indépendance des volumes situés dans leurs emprises,
. dispositions particulières aux diverses classes d’immeubles,
. intsructions techniques.

* UNE SUGGESTION ?
. n'hésitez pas à nous faire part de vos retours directement via l’application ou par mail : contact@prevapp.xyz

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Quoi de neuf dans la dernière version ?

- Nouvel outil Annoter : permet de surligner du texte.
- Prise en compte du Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l'intérieur (modification des articles R122-16 et R122-20).
- Prise en compte du Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation (création de l'article R122-16-1).